HAINAUTJURIS Maître Mazé-Villesèche et Maître Villesèche
Avocat droit de la Famille à Avesnes-sur-Helpe et Maubeuge
Le Cabinet HAINAUTJURIS vous assiste et défend vos intérêts dans le domaine du droit de la famille. Maître Myriam Mazé-Villesèche, avocat au Barreau d’Avesnes-sur-Helpe, intervient dans les différentes procédures :
- Divorce et rupture de PACS
- Négociation des conséquences de la séparation : garde d’enfants, pension alimentaire, partage du patrimoine
- Assistance éducative pour mineur
Le cabinet d’avocats en droit de la famille vous conseille et vous assiste au :
- Cabinet principal : 3 rue Vauban à Avesnes-sur-Helpe (59)
- Cabinet secondaire : 86 résidence Vauban A – rue Casimir Fournier à Maubeuge (59)
Une prise de rendez-vous ou une demande de renseignement, le secrétariat est joignable par téléphone du lundi au vendredi (de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h).
La séparation du couple et le divorce
La procédure de divorce
LFace à la complexité de la procédure de divorce et des contentieux pouvant naître, il est conseillé de solliciter les conseils du Cabinet HAINAUTJURIS avant d’entamer une action. Maître Myriam Mazé-Villesèche vous informe sur les réglementations à respecter. Elle vous oriente vers la forme de divorce la plus adaptée à votre situation.
- Divorce par consentement mutuel (divorce amiable) les époux sont d’accord sur tous les termes de la séparation.
- Divorce pour acceptation du principe de la rupture : les époux sont d’accord pour se séparer, mais nullement sur les conséquences du divorce.
- Divorce pour faute : cette procédure contentieuse est engagée dans le cadre d’une situation d’adultère, de violences conjugales ou encore d’humiliation.
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal : il s’agit d’une séparation de fait, les conjoints vivant séparément depuis au moins 2 ans.
- Le cabinet d’avocats en droit de la famille à Avesnes-sur-Helpe vous assiste dans le cadre d’un divorce sans juge. Cette procédure de divorce amiable est née de la réforme du 1er janvier 2017. Les deux époux signent alors la convention de divorce sans avoir à passer devant le tribunal. Leurs avocats respectifs se chargent de rédiger la convention et de la déposer au rang des minutes d’un notaire.
La rupture de PACS
La rupture
de PACS est moins contentieuse qu’un divorce et la démarche également. Les partenaires doivent adresser une déclaration conjointe au Greffe du Tribunal ayant enregistré le PACS. Si seulement un des partenaires souhaite se séparer, la déclaration sera unilatérale.
La question de l’hébergement des enfants peut être convenue à l’amiable ou par voie judiciaire. Chacun des partenaires conservent leur patrimoine financier et mobilier.
Les conséquences de la séparation du couple
La garde des enfants du couple
Dans le cadre d’un divorce, il est primordial de convenir du droit de garde des enfants. Pour favoriser l’équilibre familial, une
garde alternée est souvent conseillée. Si la résidence alternée ne peut être envisageable (éloignement géographique, âge de l’enfant…),
Maître Myriam Mazé-Villesèche reste à vos côtés pour négocier le droit de visite. L’avocat en droit de la famille à Avesnes-sur-Helpe défend par ailleurs vos intérêts lors de la fixation du montant de la
pension alimentaire.
Le partage du patrimoine du couple
La liquidation du régime matrimonial est déterminée par le contrat de mariage. En l’absence de celui-ci, les époux doivent convenir d’un partage du patrimoine à l’amiable ou porter l’affaire devant un Juge. Pour garantir un partage des biens financiers et mobiliers équitable, optez pour l’intervention du Cabinet HAINAUTJURIS
Maître Myriam Mazé-Villesèche s’occupe également des démarches pour une demande de prestations compensatoires, si le divorce a causé des préjudices.
La protection des mineurs
Le droit des mineurs est un domaine régi par une législation stricte afin d’assurer la protection de l’enfant de moins de 18 ans. Si un mineur non émancipé estime que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger, il peut saisir directement le Juge des enfants dans le but d'obtenir une mesure d’assistance éducative. Cette mesure permet à l’enfant en danger de bénéficier de l’assistance d’un avocat lorsqu’il considère que les conditions de son éducation et son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises. Le juge ordonne alors une mesure de protection visant à favoriser son éducation et protéger ses droits :
- Accompagnement par une assistante sociale pour améliorer les conditions de vie
- Placement de l’enfant dans un autre foyer ou un établissement habilité
- Émancipation du mineur
Maître Myriam Mazé-Villesèche conseille les parents et l’enfant face à la situation. Elle vous aide à prendre conscience des éléments à considérer pour protéger le mineur et vous représente en cas de recours en Justice.
