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3 Rue Vauban
59440 Avesnes-sur-Helpe
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HAINAUTJURIS | Maître Mazé et Maître Villesèche
Permanence téléphonique : lundi au vendredi : 9h à 12h30 – 13h30 à 17h

Domaines d’intervention de Maître Mazé
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HORAIRES Lundi au vendredi
9h à 12h30 – 13h30 à 17h

Avocat en droit rural à Avesnes-sur-Helpe et Maubeuge

Le droit rural englobe l’ensemble des règles s’appliquant aux exploitations agricoles et aux agriculteurs. En raison de la complexité de la législation dans ce domaine, Maître Jean-Marc Villesèche vous apporte des conseils juridiques et une assistance lors de vos démarches administratives.
Les principales compétences du cabinet en la matière sont :
  • Conseil pour la rédaction du bail rural
  • Rédaction congés
  • Création de sociétés et transmission d’exploitation
  • Gestion des contentieux agricoles
Avocat en droit rural à Avesnes-sur-Helpe et Maubeuge Le cabinet d’avocats en droit rural vous reçoit en consultation au :
  • Cabinet principal : 3 rue Vauban à Avesnes-sur-Helpe (59)
  • Cabinet secondaire : 86 résidence Vauban A – rue Casimir Fournier à Maubeuge (59)
Le secrétariat téléphonique est joignable du lundi au vendredi (de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h).
 

Le conseil juridique au propriétaire rural et exploitant

Le bail rural est un contrat à travers lequel un propriétaire agricole met ses terres ou bâtiments agricoles à disposition d’un exploitant. Pour l’exploitation des terres agricoles, le locataire doit en contrepartie un loyer (aussi appelé fermage) ou un partage des récoltes.
Pour vous assurer que le document correspond à vos attentes et surtout aux réglementations, Maître Jean-Marc Villesèche vous assiste dans la rédaction du bail rural. Il vous conseille sur les clauses et conditions et vous assiste lors de la rédaction de congés.
Le conseil juridique au propriétaire rural et exploitant Grâce à ses compétences, Maître Jean-Marc Villesèche est également en mesure de vous conseiller et de vous accompagner lors de la création de société agricole ou d’une procédure de transmission d’exploitation.
 

Le contentieux du droit rural

L’avocat en droit rural à Avesnes-sur-Helpe saura défendre efficacement vos intérêts en cas de contentieux agricole. Intervenant dans le domaine depuis 1997, il se charge des démarches nécessaires pour négocier un règlement amiable. Si le litige persiste, il s’occupe de saisir les juridictions à même de traiter le conflit.
Qu’il s’agisse d’un contentieux lié au fermage ou d’un litige entre propriétaire et fermier, Maître Jean-Marc Villesèche met en œuvre tous les recours possibles pour résoudre rapidement le problème. Il reste également à vos côtés pour trouver une solution à vos contentieux administratifs, comme la contestation d’autorisation d’exploiter les terres agricoles ou l’expropriation. L’avocat vous accompagne pour les démarches visant à faire annuler la décision pouvant vous porter préjudice.  
Permanence téléphonique
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